LA STRUCTURE DE PROPRIÉTÉ

La structure de propriété permet de comprendre la participation du promoteur dans l’entreprise. Lorsque l’entreprise a plusieurs promoteurs par exemple plusieurs associés ou plusieurs actionnaires, la structure de propriété nous indique la répartition de la propriété entre les différents promoteurs. La somme de la répartition doit être égale à 100%.

Dans le cas d’une entreprise par actions, on indique la répartition des actionnaires selon le nombre et le type d’actions. Dans le cas d’une entreprise enregistrée, on indique la participation des promoteurs selon les parts sociales.

Pour une bonne gouvernance de l’entreprise, une convention d’actionnaires ou de propriétaires est établie afin de spécifier les droits et les devoirs des promoteurs. On retrouve généralement les règles de conduite des affaires, le mode de financement, la répartition des profits ou de la propriété, l’ajout ou le retrait d’un promoteur, le règlement des désaccords, etc.. On rédige normalement la convention des propriétaires au démarrage de l’entreprise.

Énoncé les responsabilités et les tâches de chaque promoteur de l’entreprise. Un organigramme peut aider à représenter visuellement la représentation des différentes fonctions de dirigeant et du personnel de l’entreprise.

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