LES ACOMPTES PROVISIONNELS

Les acomptes provisionnels sont des paiements partiels faits périodiquement pour payer une partie de son impôt de l’année courante et des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ), au Fonds des services de santé (FSS), au régime d’assurance médicaments du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Le formulaire Acomptes provisionnels d’un particulier  est communiqué par écrit aux personnes visées le montant des versements.

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(TPZ-1026 A)