LE CELI

Le CELI (compte d'épargne libre d'impôt sert à épargner. Il permet de constituer un capital et d'accumuler des sommes imposables à l'abri de l'impôt. Par contre, contrairement au REER, il ne permet pas de déduire le montant des cotisations du revenu gagné afin de diminuer le revenu imposable et d'économiser de l'impôt.

Le droit de participation

Depuis 2009, il faut avoir 18 ans pour avoir le droit de participer au CELI.

Les placements admissibles

En général tous les placements sont admissibles comme par exemple les certificats de placement garanti (CPG), des actions, des obligations, des fonds de placement, etc.

La distribution des produits

Le CELI est disponible dans la plupart des institutions financières comme les banques, les caisses, les compagnies d'assurance, les fiducie et les sociétés d'investissement.

Imposition des cotisation

Les cotisations s'accumulent à l'abri de l'impôt et le retrait ne s'applique pas au revenu lorsqu'ils sont retirés.

Le montant de cotisation maximal

5 000 $ par an à compter de 18 ans. Le calcul commence qu'en 2009.

Les cotisations non utilisées

Les cotisations qui n'ont pas été utilisées peuvent être reportées aux années suivantes.

Le dépassement du montant de cotisation maximal

Une pénalité mensuelle de 1% du montant excédentaire doit être payée.

Cotisation au régime du conjoint

Il n'est pas possible de cotiser au régime du conjoint, mais vous pouvez transférer des sommes pour qu'il puisse contribuer au CELI.

L'incidence fiscale d'un retrait

Les sommes peuvent être retirés à tout moment. Par contre, les sommes retirées ne sont pas imposable.

Les cotisations non utilisées

Depuis 1991, les droits des cotisations inutilisées s'accumulent et peuvent être versés plus tard.

La remise des sommes retirées

Vous n'avez pas à remettre les sommes retirées, car vous n'avez aucun droit d'impôt à payer sur les sommes accumulés. Vous pouvez remplacer les sommes retirer à compter de l'année suivante.

Emprunter pour cotiser

Il est possible de pouvoir emprunter pour cotiser au CELI, mais les intérêts des sommes empruntées ne sont pas déductibles d'impôts contrairement à des placements détenus hors REER.

La fin du régime

Au décès