LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF

La société en nom collectif est sensiblement la même structure juridique que l'entreprise individuelle. Elle représente l'accord de deux personnes ou plus dans le but de réunir des ressources collectives pour accomplir une activité économique importante.

L'accord entre les personnes est généralement sous la forme d'un contrat qui régit les droits et les responsabilités, mais il n'est pas obligatoire quoique souhaitable. Le contact vise à réduire les possibilités de conflits entre les partenaires. Nous utilisons le terme associé pour définir les partenaires de la société en nom collectif.

La société en nom collectif n'est pas une entité juridique distinct. Les revenus sont établis selon la part des bénéfices appartenant à l'associer et inscrite dans la déclaration de revenu du particulier. 

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