LA FORME JURIDIQUE D'UNE ENTREPRISE

L'entreprise individuelle

Il s'agit d'une entreprise appartenant à une seule personne (propriétaire unique) et qui n'est pas constituée en société par actions.

La société de personnes ou en nom collectif

La société de personne est une association entre au moins deux particuliers, sociétés, fiducies ou sociétés de personnes qui s'unissent en vue d'exploiter une entreprise.

La société par actions

La société par actions est une entité juridique distincte avec capital-actions. On distincte alors chaque propriétaire de la société par le terme actionnaire. Au moment de la formation de la société, les propriétaires transfèrent de l'argent, des biens ou des services à la société en contrepartie d'actions.

La société par actions doit produire une déclaration d'impôt distincte de chaque actionnaire.

 

La coopérative

La coopérative est un groupement qui souhaite se munir d'instruments économiques qu'elles peuvent contrôler. Chaque membre a seulement un vote peut importe son importance économique.

 

Les organismes sans but lucratif

Les organismes sans but lucratif ont un but moral ou altruisme. Ils n'ont pas pour objectif de faire un bénéfice. Parmi les organismes à but non lucratif, nous retrouvons les domaines suivants :

  • Culturel
  • Philanthropique
  • Religieux
  • Scientifique
  • Artistiques
  • Sportif
  • Éducatif

 

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